ARTIBOX est une plateforme proposée par S L N RÉNOVATIONS (AVENIR RÉNOVATIONS) au capital de 100.000,00€, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 798 801 650 et dont le siège social est situé au 36 rue de Lamirault 77090 Collégien (« Avenir Rénovations »). 

Avenir Rénovations met en place, sur [https://www.arti-box.fr/] (ci-après le "Site") un accès à la Plateforme à partir du site artisan.arti-box.fr, consistant en une bourse aux chantiers permettant à des artisans (ci-après "Artisans" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Partenaires"), dans le but de proposer vos services, de répondre aux offres des Partenaires, rentrer en contact avec eux etc. (ci-après le "Service"). 

Pour utiliser le Service, l'Artisan doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Artisans (ci-après les "CGU") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. 

Les accords conclus par l'intermédiaire du Service entre les Artisans et les Partenaires sont quant à eux régis directement entre Artisans et Partenaires.  

Avenir Rénovations se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par Avenir Rénovations. 

1. Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Avenir Rénovations met à la disposition des Artisans, dans le cadre du Service (ARTIBOX), des outils technologiques utilisés pour proposer des services, de se positionner sur des chantiers et de se connecter avec des Partenaires. 

2. Description du service 

Le Service est constitué d’une plateforme en ligne destinée aux artisans pour promouvoir leurs services, accéder à des offres de chantiers, et entrer en contact avec des Partenaires à la recherche de prestataires pour divers travaux. 

Les Artisans peuvent créer des profils détaillés mettant en avant leurs compétences, leur expérience, les types de services offerts, ainsi que leurs zones d'intervention. Ils peuvent parcourir les offres de chantiers disponibles, postuler pour ceux qui correspondent à leurs domaines d'expertise, et soumettre leurs propositions aux Partenaires. 

ARTIBOX offre aux Artisans la possibilité de se positionner sur les chantiers publiés par les Partenaires en présentant leurs services via la plateforme.  

Une fois sélectionnés, les Artisans recevront une notification par email, et un bon de commande émis par le Partenaire sera visible dans la Plateforme. Les accords résultant de l'utilisation du Service pour les besoins des chantiers sont établis directement entre le Partenaire et l'Artisan. Avenir Rénovation ne joue aucun rôle dans ces accords et n'est en aucun cas partie prenante. 

ARTIBOX met en outre à disposition un logiciel spécialisé dans l'établissement de devis et de factures pour la gestion des relations entre Partenaire et Artisan. 

Il est à noter que les Partenaires ont la possibilité d'émettre des évaluations sur les Artisans.  

De plus, les Artisans bénéficient d'un accès à des remises préférentielles via l'onglet "Espace Partenaires". 

3. Accès au service 

L'accès au Service par les Artisans est réservé à une utilisation strictement personnelle. 

Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Avenir Rénovations sans délai de tout changement les affectant, directement dans la Plateforme 

En outre, afin de garantir la validité de votre compte, vous devrez soumettre les agréments, autorisations, et autres documents nécessaires. Ces documents seront vérifiés par ARTIBOX avant la validation du compte. Une fois la validation effectuée, vous aurez accès pleinement au Service. Tout au long de cette procédure, la confidentialité et la sécurité de vos informations seront rigoureusement préservées. 

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. 

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client ARTIBOX directement sur la Plateforme. 

4. Prix du service 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation de se positionner sur les chantiers proposés sur le Site. 

Nous nous réservons le droit de proposer des modules additionnels, qui pourront être soumis à des frais d'abonnement distincts. Ces modules peuvent offrir des fonctionnalités avancées et des services exclusifs pour améliorer votre expérience sur la plateforme. Avant d'accéder à ces modules payants, vous serez informé des coûts associés et aurez la possibilité d'accepter ou de refuser ces services additionnels. 

5. Disposition Financières 

5. 1. Frais de Gestion 

Pour chaque chantier attribué, l’Artisan accepte de payer à Avenir Rénovations des frais de gestion équivalents à 5% du montant total de la transaction traitée via ARTIBOX. Ces frais seront automatiquement déduits du montant total de la transaction. La somme nette reversée à l’Artisan sera ainsi ajustée en conséquence. 

5. 2. Responsabilité des Paiements 

Avenir Rénovations décline toute responsabilité concernant les paiements émis par les Partenaires proposant les chantiers. Il incombe à l’Artisan de s'assurer que les paiements convenus avec lesdits Partenaires sont effectués conformément aux accords conclus. Avenir Rénovations ne sera pas tenu responsable des éventuels retards ou défauts de paiement provenant desdits partenaires. 

5.3. Modifications Tarifaires 

Avenir Rénovations se réserve le droit de modifier ses tarifs de gestion. Toute modification sera notifiée à l’Artisan avec un préavis raisonnable, et les nouveaux tarifs s'appliqueront aux transactions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la modification. 

6. Données personnelles 

Les données personnelles vous concernant sont traitées par Avenir Rénovations en tant que responsable de traitement. La politique de traitement de vos données personnelles est disponible à [xxx]. 

7. Propriété intellectuelle 

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. 

7.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

8. Responsabilité 

La responsabilité d’Avenir Rénovations envers l'Artisan ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’Avenir Rénovations ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Artisan ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. 

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Avenir Rénovations ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Artisans ou les Partenaires, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. 

Enfin, Avenir Rénovations décline toute responsabilité en ce qui concerne les accords conclus par les Artisans par l'intermédiaire de son Service avec les Partenaires, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative à ces accords et aux chantiers proposés, sera redirigée vers le Partenaire désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre. 

L'Artisan est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des informations qu'il insère sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Avenir Rénovations de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’Avenir Rénovations pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Artisan. 

9. Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

10. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service - Règlement en ligne des litiges. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. 

11. Accès à modification et suppression de votre compte 

Vous pouvez à tout moment demander la modification de vos données ou la suppression totale de votre compte ainsi que toutes les données vous concernant. 

Pour cela, envoyez simplement un mail au DPO (Délégué à la protection des données) à contact@arti-box.fr.